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MENTIONS LÉGALES

Présentation de la plateforme

    En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs (« Utilisateurs ») de la plateforme « solidaire et responsable » accessible sur le site internet 24h-united.com (ci-après « la Plateforme ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Automobile Club de l’Ouest (ACO)

    Statut : Association Loi 1901 dont le numéro SIREN est 775 652 316

    Adresse : CS 21928 Circuit des 24 Heures du Mans 72019 Le Mans Cedex 2

    Créateur : ACO

    Responsable édition : Pierre FILLON – Président de l’ACO

    Responsable publication : Stéphane DARRACQ - Directeur Général

    Conception et réalisation : Win-Win.com 

    Hébergeur : Jaguar Network, 71 avenue André Roussin - 13016 Marseille - France

    Conditions générales d’utilisation de la plateforme et des services proposés

    La Plateforme est gratuitement accessible à toutes personnes sur le site internet 24h-united.com.

    Pour accéder à l’ensemble des services fournis par l’ACO via cette Plateforme, l’Utilisateur doit « créer un profil » où il doit renseigner toutes les informations qui lui sont demandées (civilité ; nom ; prénom ; pays ; mail ; mot de passe).

    L’Utilisateur devra ensuite cocher la case « j’accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation de la Plateforme et de communiquer les données personnelles suivantes : nom ; prénom adresse ; pays ; mail. »

    L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

    Une fois son profil créé, l’Utilisateur devra se connecter sur la Plateforme en remplissant son identifiant (adresse mail) et son mot de passe.

    L’Utilisateur pourra également se connecter via son compte Facebook ou Google en remplissant son identifiant et mot de passe spécifique à chaque compte.

    Cette Plateforme est accessible aux Utilisateurs à tout moment du 7 au 30 septembre 2020 inclus via le site internet 24h-united.com qui est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ACO qui s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Description des services fournis

    La Plateforme a pour objet de faire découvrir l’univers dit « inside » de la célèbre course des 24 Heures du Mans qui aura lieu du mercredi 16 au dimanche 20 septembre 2020 (ci-après « l’Evènement »).

    Les Utilisateurs pourront naviguer sur la Plateforme et, notamment, entrer en immersion de la Direction de Course de l’ACO, du musée de l’ACO, de la ligne droite des stands et la pitlane du Circuit du Mans.

    Les Utilisateurs pourront également accéder à des interviews différées d’officiels, de pilotes et autres acteurs de l’Evènement.

    Propriété intellectuelle

      L’Automobile Club de l’Ouest est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet de la Plateforme, notamment, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

      L’ACO ne concède aux Utilisateurs qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

      L’autorisation de reproduction n’est concédée aux Utilisateurs que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par leur navigateur. L’impression papier est autorisée aux fins de copie strictement réservée à l’usage privé selon les termes de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. « 24h Le Mans » est une marque déposée.

      Protection des données personnelles

        Les informations nominatives recueillies sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés » et conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.

        Les Utilisateurs sont informés que les données nominatives sont nécessaires pour accéder à la Plateforme. Elles pourront également être utilisées par l’ACO pour l’envoi d’informations et d’offres commerciales, lorsque l’Utilisateur y aura expressément librement consenti lors de son inscription en cochant la case prévue à cet effet, les Utilisateurs restants libres de se désinscrire à tout moment des newsletters ainsi adressées.

        La durée de conservation de ces données est de trois (3) ans.

        Tous les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit à la limitation du traitement des données les concernant et d’un droit à la portabilité de leurs données. Toute demande devra être adressée à l’ACO à l’adresse suivante : ACO – Direction Commerciale - Service Marketing - Circuit des 24 Heures - 72019 Le Mans cedex 2 ou à l’adresse suivante : dpo@lemans.org, accompagnée d’une copie recto-verso d’un justificatif d’identité.

        Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance de notre « Politique de Protection des Données Personnelles ».

        Liens hypertextes et cookies

          La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’Automobile Club de l’Ouest. Cependant, l’Automobile Club de l’Ouest n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

          La navigation du site 24h-united.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

          Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

          Limitation de Responsabilité

            L’Automobile Club de l’Ouest ne pourra être tenu responsable des dommages directs causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site 24h-united.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux technologies informatiques utilisées par l’ACO, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

            L’ACO ne pourra pas également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site 24h-united.com.

            Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Automobile Club de l’Ouest se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Automobile Club de l’Ouest se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

            Droit applicable

              Tout litige en relation avec l’utilisation du site 24h-united.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.

              #24HUnited